Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 2012

Relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage

Signé le: 12 décembre 2012
Publié au: JORF n°0302 du 28 décembre 2012
NOR: AFSP1242167A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L271-6

Code de la santé publique

Annexe 13-9
R1334-15
R1334-20
R1334-23
R1334-24
R1334-26
R1334-27
R1334-29-5
R1334-29-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.