Journal officiel · Loi

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016

De modernisation de notre système de santé

Signé le
26 janvier 2016
Publié au
JORF n°0022 du 27 janvier 2016
NOR
AFSX1418355L
Dans Loilà
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code du travail

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code des assurances

Code du travail

Code de l'éducation

Code de l'environnement

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

03Déplacés

Articles déplacés par ce texte

Code de la santé publique

04Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code des assurances

Code civil

Code de commerce

Code de la consommation

Code du travail

Code de l'éducation

Code de l'environnement

Code pénal

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Code de l'urbanisme

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.