Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 2021

Fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Signé le
5 mai 2021
Publié au
JORF n°0117 du 21 mai 2021
NOR
CCPE2114286A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code des assurances

Code civil

Code de commerce

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code de l'éducation

Code des procédures civiles d'exécution

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

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