Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023

Relatif au régime d'assurance chômage

Signé le: 26 janvier 2023
Publié au: JORF n°0023 du 27 janvier 2023
NOR: MTRD2235569D
Dans Loilà: 21 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1225-62
L1232-2
L1233-11
L5411-6
L5422-20
L5424-1
L5426-1-1
L5524-3
L6313-1
L6314-1
L6323-17-1
R5411-10
R6323-11-1
R6323-14-1

Code de la sécurité sociale

L331-3
L331-8
L351-1
L351-4
L381-1
L411-1
L742-1

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 14 juin 2024, n° 47237666-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI. - POLITIQUES DE L'EMPLOI. - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVÉS D'EMPLOI. - DÉCRET DÉTERMINANT LES MESURES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVES À L'ASSURANCE CHÔMAGE – 1)…
CE, 5 juillet 2023, n° 472376

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.