Abattre un arbre

Abattre un arbre dans son jardin : faut-il une autorisation ?

Chez soi, on peut en général couper ses arbres librement. Mais un plan local d'urbanisme, un espace boisé classé ou une protection particulière peuvent imposer une déclaration.

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01Questions

Les questions

  1. 01Faut-il une déclaration préalable pour couper un arbre dans son jardin ?En général, non : couper un arbre dans son jardin privé ne demande pas de déclaration préalable, sauf si le terrain se trouve dans un bois, forêt ou parc protégé, ou si l'arbre est identifié comme protégé par le document d'urbanisme de la commune.
  2. 02Peut-on couper un arbre au printemps pendant la nidification ?Le droit ne pose pas d'interdiction générale de couper un arbre pendant la nidification, mais si des espèces protégées (nids, œufs) sont concernées, la destruction est interdite. Pour les haies spécifiquement, une période d'interdiction de travaux est fixée chaque année par arrêté départemental.
  3. 03L'arbre du voisin menace de tomber : peut-on l'obliger à l'abattre ?La loi civile prévoit que le propriétaire est responsable des dommages causés par la ruine d'un bâtiment mal entretenu, mais aucun article fourni ne traite spécifiquement de l'obligation d'abattre un arbre dangereux appartenant au voisin.
  4. 04Les allées d'arbres le long des routes sont-elles protégées ?Oui. Les allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique sont reconnus comme un patrimoine culturel et bénéficient d'une protection spécifique : il est en principe interdit de les abattre ou de leur porter atteinte.

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03Nature, forêt & bois

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