Débroussaillement

Obligation de débroussailler : qui est concerné et sur quelle distance ?

Dans les zones exposées aux incendies de forêt, les propriétaires doivent débroussailler autour de leurs constructions. Le non-respect expose à des sanctions et à des travaux d'office.

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01Questions

Les questions

  1. 01Sur quelle distance faut-il débroussailler autour de sa maison ?Si votre maison est à moins de 200 mètres d'un bois ou d'une forêt, vous devez débroussailler sur 50 mètres autour, le maire pouvant porter cette distance à 100 mètres. D'autres cas particuliers existent selon la zone.
  2. 02Doit-on débroussailler sur le terrain du voisin ?Oui, cela peut être obligatoire si votre obligation de débroussaillement dépasse les limites de votre propriété, mais le voisin doit être informé et donner son accord pour l'accès ; s'il refuse, c'est lui qui devient responsable des travaux sur cette partie.
  3. 03Quelle sanction si on ne débroussaille pas ?Ne pas débroussailler expose à une mise en demeure, puis à des travaux réalisés d'office à vos frais, à une astreinte financière, à une amende administrative, et éventuellement à une amende pénale.
  4. 04Ma commune est-elle concernée par l'obligation de débroussailler ?L'obligation de débroussailler s'applique dans les territoires classés à risque d'incendie ou dans les départements où les bois et forêts sont particulièrement exposés à ce risque. Pour savoir si votre commune est concernée, il faut vérifier l'arrêté préfectoral ou ministériel applicable à votre département.
  5. 05En location, qui doit débroussailler : locataire ou propriétaire ?L'obligation de débroussailler pèse en principe sur le propriétaire, mais le propriétaire doit informer le locataire de cette obligation à chaque bail, et rien n'empêche que le locataire s'en charge dans les faits (les articles fournis ne précisent pas de répartition contractuelle spécifique en cas de bail).

02Votre cas

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Information générale, pas un conseil juridique.

03Nature, forêt & bois

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