Défrichement

Défricher un terrain boisé : autorisation, exceptions et sanctions

Transformer un bois en terrain constructible, agricole ou en jardin est un défrichement. Il est souvent soumis à autorisation, même pour un particulier.

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01Questions

Les questions

  1. 01Quand faut-il une autorisation de défrichement ?Il faut une autorisation avant tout défrichement de bois ou forêt : c'est-à-dire avant toute opération volontaire qui détruit l'état boisé d'un terrain et met fin à sa destination forestière (art. L341-3, art. L341-1).
  2. 02Un petit bois de moins d'un hectare peut-il être défriché librement ?Cela dépend du seuil fixé par le préfet dans votre département : s'il est en dessous, vous pouvez défricher sans autorisation, sauf exceptions. Ce n'est pas automatique pour tout bois de moins d'un hectare.
  3. 03Que risque-t-on à défricher sans autorisation ?Défricher un bois sans autorisation est une infraction pénale : amende pouvant aller jusqu'à 150 euros par mètre carré défriché, avec des peines complémentaires possibles. Le juge peut aussi obliger à replanter la forêt.
  4. 04Un parc ou jardin clos attenant à une maison est-il concerné par le défrichement ?Oui, un parc ou jardin clos attenant à une habitation principale peut être exempté de l'autorisation de défrichement si sa superficie close est inférieure à 10 hectares, sauf si le projet est lié à un aménagement ou une construction soumise à autorisation d'urbanisme (le seuil est alors plus bas).

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03Nature, forêt & bois

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