Rivière sur son terrain

Une rivière traverse mon terrain : droits et devoirs du propriétaire riverain

Posséder un terrain bordé ou traversé par un cours d'eau donne des droits sur le lit et l'eau, mais aussi une obligation d'entretien. Travaux et prélèvements peuvent nécessiter une déclaration.

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01Questions

Les questions

  1. 01À qui appartient le lit d'une rivière qui borde mon terrain ?Si la rivière est non domaniale (elle appartient à des personnes privées, pas à l'État), le lit appartient aux propriétaires riverains, chacun jusqu'au milieu du cours d'eau. Si elle est domaniale (propriété publique), cette règle ne s'applique pas.
  2. 02Le propriétaire doit-il entretenir la rivière ?Oui. Si le propriétaire est riverain d'un cours d'eau non domanial, il a l'obligation légale de l'entretenir régulièrement (art. L215-14).
  3. 03Faut-il une autorisation pour faire des travaux sur les berges ?Cela dépend de l'ampleur des travaux et de leur impact sur l'eau : selon les cas, une autorisation ou une simple déclaration est nécessaire auprès de l'administration (police de l'eau). Sans connaître les seuils précis de la nomenclature, il faut vérifier au cas par cas.
  4. 04A-t-on le droit de pomper l'eau de la rivière pour arroser ?Oui, si vous êtes propriétaire riverain d'un cours d'eau non domanial, vous pouvez utiliser l'eau pour irriguer vos terrains, mais dans les limites fixées par la loi et les règlements (art. 644, L215-1).
  5. 05Les pêcheurs ont-ils le droit de passer sur mes berges ?Les articles fournis ne parlent pas d'un droit de passage général pour les pêcheurs. Il existe seulement une servitude de passage pour les agents et travaux liés à l'entretien des cours d'eau (art. L215-18).

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03Nature, forêt & bois

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