En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article précise que, pour l'application des règles sur les accidents du travail aux bénévoles, le lieu où le bénévole exerce son activité est considéré comme son lieu de travail. Il assimile aussi à des accidents du travail ceux survenus pendant le trajet entre ce lieu de bénévolat et le siège de l'organisme d'intérêt général (association ou structure poursuivant un but non lucratif au service de la collectivité), ou les instances où le bénévole doit se rendre dans le cadre de ses missions.
Points clés
- S'applique dans le cadre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de la sécurité sociale (définition de l'accident du travail).
- Le lieu d'exercice du bénévolat est assimilé au lieu de travail.
- Les accidents de trajet entre ce lieu et le siège de l'organisme sont couverts.
- Les accidents de trajet vers les instances liées aux missions du bénévole sont également couverts.
- Concerne les bénévoles d'œuvres et d'organismes d'intérêt général.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2, le lieu où s'exerce le bénévolat est considéré comme le lieu de travail. Doivent être considérés comme survenus à l'occasion de leurs missions les accidents dont pourraient être victimes les bénévoles pendant le trajet d'aller et retour entre leur lieu de travail et le siège de l'oeuvre ou de l'organisme d'intérêt général, ou les instances aux travaux desquels ils participent.