Panneaux solaires

Panneaux solaires : autorisation, copropriété et règles à respecter

Poser des panneaux photovoltaïques sur son toit ou dans son jardin est souvent soumis à déclaration préalable. En copropriété ou en secteur protégé, des règles supplémentaires s'ajoutent.

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01Questions

Les questions

  1. 01Faut-il une autorisation pour des panneaux solaires au sol ?Cela dépend de la puissance et de la hauteur des panneaux : certains sont dispensés de formalité, d'autres nécessitent une déclaration préalable, voire un permis de construire selon les cas. Si vous êtes proche d'un site protégé, les règles sont plus strictes.
  2. 02La mairie peut-elle refuser des panneaux solaires ?En principe non : la mairie ne peut pas s'opposer à l'installation de panneaux solaires au nom des règles esthétiques du PLU. Elle peut seulement imposer des prescriptions pour assurer une bonne intégration architecturale.
  3. 03Démarché pour des panneaux solaires : peut-on annuler le contrat ?Oui. Un démarchage pour des panneaux solaires est un contrat conclu hors établissement : vous avez 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif (art. L221-18).
  4. 04Installer des panneaux solaires en copropriété : quel vote ?Installer des panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques sur les toits, façades ou garde-corps de la copropriété se décide à la majorité simple des voix exprimées, celle des présents, représentés ou ayant voté par correspondance (art. 24).
  5. 05Faut-il une autorisation pour mettre des panneaux solaires sur le toit ?Cela dépend des travaux : si la pose modifie l'aspect extérieur du bâtiment, une déclaration préalable est en principe nécessaire, sauf exceptions. Le PLU peut aussi imposer des règles particulières, à vérifier auprès de la mairie.

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