Abri de jardin et annexes

Abri de jardin, cabane, pergola : faut-il une autorisation ?

Petites constructions dans le jardin ne veut pas dire aucune formalité. Selon la surface et la hauteur, il faut une déclaration préalable, un permis ou rien du tout.

Poser ma question sur ce sujet

01Questions

Les questions

  1. 01Faut-il une autorisation pour installer une pergola ?Cela dépend de la taille de la pergola (hauteur, emprise au sol, surface créée) et de sa localisation. Selon les seuils, elle peut être dispensée de formalité, soumise à déclaration préalable, ou nécessiter un permis de construire.
  2. 02Une cabane pour enfants dans le jardin doit-elle être déclarée ?Cela dépend de la taille de la cabane. En dessous de 5 m² d’emprise et de surface de plancher, aucune formalité n’est nécessaire ; entre 5 et 20 m², une déclaration préalable est obligatoire.
  3. 03Faut-il déclarer une serre de jardin ?Cela dépend de la hauteur de la serre. En dessous de 1,80 m, aucune formalité n'est nécessaire. Entre 1,80 m et 4 m, une déclaration préalable est obligatoire (sous conditions de surface).
  4. 04Abri de jardin près d'un monument historique : quelles règles ?Aux abords d'un monument historique, un abri de jardin de faible dimension (hauteur ≤ 12 m, emprise au sol ≤ 20 m² et surface de plancher ≤ 20 m²) doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration préalable, et le dossier passe par l'accord de l'architecte des Bâtiments de France.
  5. 05Faut-il une autorisation pour installer un abri de jardin ?Ça dépend de la taille de l'abri et de son emplacement. En dessous de 5 m² (hauteur ≤12m), aucune autorisation n'est nécessaire ailleurs que dans les zones protégées. Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit. Au-delà de 20 m², un permis de construire est requis.
  6. 06Faut-il une autorisation pour un garage ou un carport ?Cela dépend de la surface créée : en dessous de certains seuils, une simple déclaration préalable suffit ; au-delà, un permis de construire est nécessaire. Le calcul se fait sur l'emprise au sol ou la surface de plancher.

02Votre cas

Une question précise ?

Décrivez votre situation, la réponse cite les articles utilisés.

Information générale, pas un conseil juridique.