En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article encadre certains travaux ou installations réalisés près d'un mur (mitoyen ou non) : puits, fosse d'aisance (fosse contenant les eaux usées), cheminée, âtre, forge, four, fourneau, étable, magasin de sel ou amas de matières corrosives. La personne qui réalise ces installations doit respecter une distance ou des ouvrages spécifiques afin d'éviter de causer un préjudice au voisin.
Points clés
- S'applique aux puits, fosses d'aisance, cheminées, âtres, forges, fours, fourneaux, étables, magasins de sel et amas de matières corrosives situés près d'un mur mitoyen ou non
- La distance à respecter est celle prescrite par les règlements et usages particuliers, sans précision de chiffre dans cet article
- À défaut de respecter la distance, il faut réaliser les ouvrages prescrits par ces mêmes règlements et usages
- L'objectif posé par le texte est d'éviter de nuire au voisin
- Le contenu précis des règlements et usages applicables n'est pas détaillé par cet article
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non,
Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau,
Y adosser une étable,
Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,
Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin.