Quelle distance pour une fenêtre donnant chez le voisin ?

La règle générale

Si vous voulez créer une fenêtre, un balcon ou une autre ouverture qui donne directement (vue droite) sur la propriété de votre voisin, il faut respecter une distance minimale de 19 décimètres (soit environ 1,90 mètre) entre le mur où se trouve l'ouverture et le terrain du voisin (art. 678).

Cette distance ne s'applique pas si le terrain voisin est déjà grevé d'une servitude de passage qui empêche d'y construire (art. 678).

Si la vue est oblique (par le côté)

Pour une vue oblique (par côté), la distance minimale est réduite à 6 décimètres (environ 0,60 mètre) (art. 679).

Comment se calcule la distance

La distance se mesure :

• depuis le parement extérieur du mur où se trouve l'ouverture,
• ou, s'il y a un balcon ou une saillie, depuis la ligne extérieure de ce balcon,
• jusqu'à la ligne de séparation entre les deux propriétés (art. 680).

Cas particulier : mur mitoyen

Si le mur est mitoyen (partagé entre les deux propriétés), vous ne pouvez pas y faire de fenêtre ou d'ouverture sans l'accord de votre voisin, même avec du verre dépoli fixe (art. 675).

Cas particulier : mur qui n'est pas mitoyen

Si le mur vous appartient entièrement et qu'il touche directement le terrain du voisin, vous pouvez y faire des jours avec :

• un grillage en fer dont les mailles ne dépassent pas 1 décimètre d'ouverture,
• un châssis à verre dormant (vitre fixe, qui ne s'ouvre pas) (art. 676).

Ces jours ne comptent pas comme des "vues" classiques, mais ils doivent aussi respecter une hauteur minimale par rapport au sol de la pièce éclairée : 26 décimètres au rez-de-chaussée, 19 décimètres aux étages (art. 677).

En résumé

| Type d'ouverture | Distance minimale | |---|---| | Vue droite (fenêtre, balcon face au voisin) | 19 décimètres (~1,90 m) | | Vue oblique (par le côté) | 6 décimètres (~0,60 m) | | Mur mitoyen | Accord du voisin obligatoire, sinon interdit |

Conseil

Ces règles du code civil sont générales. Il peut exister des règles locales différentes selon les usages ou règlements particuliers, notamment via le PLU (plan local d'urbanisme) de votre commune. En cas de doute ou de litige avec un voisin, il est conseillé de consulter le service urbanisme de votre mairie ou un avocat spécialisé en droit immobilier.