Quelle distance pour une vue oblique ?

Distance pour une vue oblique

La loi fixe une distance minimale à respecter pour créer une vue oblique (aussi appelée vue par côté) donnant sur la propriété du voisin :

• Distance minimale : six décimètres (soit 0,60 mètre) (art. 679).

Comment se calcule cette distance ?

Cette distance se mesure :

• depuis le parement extérieur du mur où se trouve l'ouverture,
• jusqu'à la ligne séparant les deux propriétés (art. 680).

Si l'ouverture comporte un balcon ou une saillie similaire, on mesure depuis la ligne extérieure de ce balcon ou de cette saillie (art. 680).

À ne pas confondre avec les vues droites

Attention, il existe une autre règle pour les vues droites (fenêtres qui donnent directement en face de la propriété voisine) : la distance minimale est alors de dix-neuf décimètres (1,90 mètre), sauf si le fonds voisin est déjà grevé d'une servitude de passage empêchant toute construction (art. 678).

Bon à savoir

Si le mur est mitoyen (partagé avec le voisin), il est interdit d'y percer une fenêtre ou une ouverture, même avec un vitrage fixe, sans l'accord du voisin (art. 675).

En cas de doute sur une situation précise, il est conseillé de consulter le service urbanisme de la mairie ou un professionnel du droit (notaire, avocat), notamment si un règlement local ou un usage particulier existe.