Résilier un abonnement

Résilier un abonnement : box, salle de sport, téléphone, assurance

Les contrats à reconduction tacite doivent pouvoir être résiliés simplement. Le professionnel doit prévenir avant le renouvellement et proposer une résiliation en ligne.

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01Questions

Les questions

  1. 01Mon abonnement a été reconduit sans prévenir : puis-je résilier ?Oui, si le professionnel ne vous a pas informé à temps de la possibilité de refuser la reconduction, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment (art. L215-1).
  2. 02Le professionnel doit-il permettre de résilier en ligne ?Oui. Si le professionnel permet de conclure un contrat par voie électronique, il doit aussi permettre de le résilier en ligne, gratuitement et facilement (art. L215-1-1).
  3. 03Peut-on résilier sa box internet pendant l'engagement ?Oui, mais cela dépend de la durée d'engagement : résiliation anticipée possible après 12 mois (parfois avec des frais), ou sans frais en cas de surendettement reconnu. Après 24 mois, l'engagement ne peut plus être imposé.
  4. 04Comment résilier un abonnement de salle de sport ?La résiliation dépend surtout des clauses de votre contrat (délai de préavis, motifs légitimes). Si votre contrat prévoit une reconduction tacite, le gérant doit vous prévenir avant la date limite pour refuser le renouvellement, sinon vous pouvez résilier gratuitement à tout moment (art. L215-1). Si l'abonnement a été souscrit en ligne, une fonctionnalité de résiliation facile doit être proposée (art. D215-1, D215-2).

02Votre cas

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