Vues et fenêtres

Fenêtre, balcon ou terrasse avec vue chez le voisin : quelles distances ?

Ouvrir une fenêtre ou créer une terrasse qui donne sur le terrain voisin est encadré par des distances minimales. Les ouvertures qui ne laissent pas voir chez l'autre suivent d'autres règles.

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01Questions

Les questions

  1. 01Quelle distance pour une fenêtre donnant chez le voisin ?Pour une vue droite (fenêtre, balcon...) sur le terrain du voisin, il faut au moins 19 décimètres (environ 1,90 m) de distance. Pour une vue oblique, 6 décimètres (environ 0,60 m) suffisent.
  2. 02Quelle distance pour une vue oblique ?Pour une vue oblique (vue par côté) sur la propriété du voisin, la distance minimale est de six décimètres (art. 679).
  3. 03Qu'est-ce qu'un jour de souffrance ?Les articles fournis ne définissent pas l'expression « jour de souffrance ». Ils encadrent en revanche les fenêtres et ouvertures qu'un propriétaire peut créer donnant sur la propriété du voisin.
  4. 04Ma terrasse donne chez le voisin, peut-il m'obliger à mettre un brise-vue ?Non, le Code civil ne permet pas d'obliger un voisin à installer un brise-vue. En revanche, si votre terrasse crée une vue directe sur son terrain sans respecter une certaine distance, c'est votre construction qui pose problème, pas à lui d'agir pour vous forcer à la cacher.
  5. 05Une fenêtre en place depuis 30 ans peut-elle être contestée ?Une servitude comme une vue par fenêtre peut s'acquérir par la possession pendant trente ans, si elle est continue et apparente. Passé ce délai, la fenêtre est en principe difficile à contester.

02Votre cas

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Information générale, pas un conseil juridique.

03Voisinage

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