En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que si une personne qui a fait un testament vend ou échange (aliène) tout ou partie d'un bien qu'elle avait légué (donné par testament) à quelqu'un, cela annule automatiquement le legs pour la partie concernée. Cette annulation (révocation) s'applique même si la vente ou l'échange était en réalité invalide, et même si le bien revient ensuite dans le patrimoine du testateur.
Points clés
- L'aliénation (le fait de vendre, échanger ou transférer la propriété) du bien légué révoque le legs, même partiellement si seule une partie du bien est concernée.
- La vente avec faculté de rachat (une vente où le vendeur peut reprendre le bien plus tard en remboursant l'acheteur) est aussi visée par cette règle.
- L'échange du bien légué produit le même effet de révocation.
- La révocation reste valable même si l'aliénation elle-même est nulle (invalide juridiquement).
- La révocation reste valable même si le bien revient ensuite dans les mains du testateur.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Toute aliénation, celle même par vente avec faculté de rachat ou par échange, que fera le testateur de tout ou de partie de la chose léguée, emportera la révocation du legs pour tout ce qui a été aliéné, encore que l'aliénation postérieure soit nulle, et que l'objet soit rentré dans la main du testateur.