En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que la maternité et la paternité peuvent être contestées (remises en cause devant un juge) en apportant une preuve contraire aux liens de filiation établis. Pour la mère, il faut prouver qu'elle n'a pas accouché de l'enfant concerné. Pour le père, il faut prouver que le mari ou celui qui a reconnu l'enfant (reconnaissance : acte par lequel une personne déclare être le parent d'un enfant) n'est pas réellement le père biologique.
Points clés
- La contestation de maternité repose sur la preuve que la femme n'a pas accouché de l'enfant
- La contestation de paternité concerne le mari ou l'auteur d'une reconnaissance de paternité
- Il faut apporter une preuve que la personne désignée n'est pas le père
- L'article ne précise pas qui peut agir en contestation ni les délais applicables
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
La maternité peut être contestée en rapportant la preuve que la mère n'a pas accouché de l'enfant.
La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.