Reconnaître un enfant

Reconnaître un enfant : comment faire quand on n'est pas marié ?

Pour les couples non mariés, la filiation avec le père n'est pas automatique. La reconnaissance est une démarche simple, possible avant ou après la naissance.

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01Questions

Les questions

  1. 01Comment faire une reconnaissance anticipée avant la naissance ?Une reconnaissance peut être faite avant la naissance (reconnaissance prénatale), dans les mêmes formes qu'une reconnaissance classique : devant un officier de l'état civil ou par acte authentique, avec justificatifs d'identité et de domicile.
  2. 02Un père marié doit-il reconnaître son enfant ?Non, un père marié n'a pas besoin de reconnaître son enfant : la loi le désigne automatiquement comme père grâce à la présomption de paternité, sauf cas particuliers.
  3. 03Comment contester une paternité ?Pour contester une paternité, il faut prouver que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père. Les personnes autorisées à agir et les délais dépendent de la situation, notamment de l'existence d'une possession d'état.
  4. 04Un test de paternité est-il légal en France ?Un test de paternité (identification par empreintes génétiques ou examen génétique) n'est légal que dans des cas précis, et jamais librement chez un particulier : il faut une décision de justice ou une finalité médicale/scientifique, avec consentement exprès de la personne.
  5. 05Le père non marié a-t-il l'autorité parentale ?Oui, si sa filiation (reconnaissance) est établie envers l'enfant, il a l'autorité parentale au même titre que la mère, sauf s'il l'a reconnu plus d'un an après la naissance alors que la filiation de la mère était déjà établie.

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03Famille & naissance

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