En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose qu'une personne ne peut être adoptée que par une seule personne, sauf si l'adoption est faite par deux époux, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS, contrat organisant la vie commune de deux personnes) ou deux concubins. Il prévoit cependant des cas où une nouvelle adoption est possible malgré cette règle générale.
Points clés
- Principe : une seule adoption par une seule personne, sauf adoption conjointe par deux époux, deux partenaires de PACS ou deux concubins.
- Exception : une nouvelle adoption simple ou plénière peut être prononcée après le décès de l'adoptant ou des deux adoptants.
- Exception : une adoption simple peut être prononcée pour un enfant déjà adopté en adoption plénière, s'il existe des motifs graves (raisons sérieuses justifiant cette nouvelle adoption).
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins.
Toutefois, une nouvelle adoption simple ou plénière peut être prononcée après le décès de l'adoptant ou des deux adoptants, et une adoption simple peut être prononcée au profit d'un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière s'il existe des motifs graves.