Section 2 : De l'adopté

Code civil · articles 344 à 345-2 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. 344Cet article dispose que seules certaines personnes peuvent être adoptées.
  2. Art. 345Cet article fixe les conditions d'âge pour l'adoption plénière (forme d'adoption qui rompt les liens de filiation d'origine et crée une filiation nouvelle identique à celle d'un enfant né dans le…
  3. Art. 345-1Cet article dispose que l'adoption simple (une forme d'adoption qui crée un lien de filiation avec l'adoptant sans faire disparaître les liens avec la famille d'origine) est permise quel que soit…
  4. Art. 345-2Cet article dispose qu'une personne ne peut être adoptée que par une seule personne, sauf si l'adoption est faite par deux époux, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS…