Concubinage

Vivre en concubinage : quels droits pour les couples non mariés ?

L'union libre n'est pas un statut vide, mais elle protège beaucoup moins que le mariage ou le PACS, surtout en cas de séparation ou de décès.

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01Questions

Les questions

  1. 01Qu'est-ce que le concubinage aux yeux de la loi ?Le concubinage est une union de fait entre deux personnes qui vivent en couple, sans contrat officiel comme le PACS ou le mariage. Il doit être stable et durer dans le temps (art. 515-8).
  2. 02Mon concubin hérite-t-il de moi ?Non, en principe. Les articles fournis ne mentionnent pas les concubins parmi les héritiers légaux : ils ne s'appliquent qu'aux parents (enfants, père et mère, frères et sœurs, etc.) et, en matière testamentaire, aux personnes désignées dans un testament.
  3. 03Mon concubin part : puis-je rester dans le logement loué ?Si votre concubin (locataire) quitte le logement, le bail peut continuer à votre profit, à condition que vous viviez avec lui depuis au moins un an et que le concubinage soit notoire.
  4. 04Séparation en concubinage : que devient la maison achetée à deux ?En concubinage, si la maison a été achetée en indivision, aucun des deux concubins ne peut être forcé à rester copropriétaire : chacun peut demander le partage. En l'absence d'accord, il faut souvent passer par un notaire ou un juge.

02Votre cas

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Information générale, pas un conseil juridique.

03Couple, séparation & succession

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