En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article liste les documents relatifs à la performance énergétique (capacité d'un logement à consommer peu d'énergie) qui doivent obligatoirement figurer dans le carnet d'information du logement. Il précise également un document qui peut, en plus, y être ajouté de façon facultative. Il concerne les logements soumis à cette obligation de carnet d'information.
Points clés
- Doit figurer : le diagnostic de performance énergétique (DPE) mentionné à l'article L. 126-26
- Doit figurer : l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique, quand elle est exigée selon l'article R. 122-24
- Doit figurer : l'attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale, quand elle est exigée selon l'article R. 122-24-3
- Doit figurer : les attestations de labels ou certifications énergétiques, si le logement en a obtenu
- Doit figurer : tout audit énergétique conforme aux conditions de l'article L. 126-28-1
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
I. - Les documents qui permettent d'attester de la performance énergétique du logement, au sens du 3° de l'article L. 126-35-8, et qui doivent figurer dans le carnet d'information du logement sont les suivants :
1° Le diagnostic de performance énergétique du logement mentionné à l'article L. 126-26 ;
2° Le document établi par le maître d'ouvrage attestant la prise en compte de la réglementation thermique, lorsqu'il est exigé en application de l'article R. 122-24 ;
3° Le document établi par le maître d'ouvrage attestant la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale, lorsqu'il est exigé en application de l'article R. 122-24-3 ;
4° Les attestations de délivrance de labels ou de certifications mettant en exergue les qualités du bâtiment en matière de performance énergétique, lorsqu'il en a fait l'objet ;
5° Tout audit énergétique du logement respectant les conditions de l'audit énergétique prévu à l'article L. 126-28-1.
II. - Peuvent être joints au carnet d'information du logement les documents qui attestent la réalisation des opérations d'entretien permettant de conserver la performance énergétique des systèmes de chauffage.