En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que la victime d'un accident du travail doit informer son employeur (ou l'un de ses préposés, c'est-à-dire un représentant de l'employeur) de cet accident. Cette information doit être donnée dans un délai déterminé, dont la durée n'est pas précisée par cet article.
Points clés
- Obligation pour la victime d'informer l'employeur ou son préposé (représentant de l'employeur)
- Un délai déterminé s'applique, mais sa durée exacte n'est pas fixée par cet article
- Exceptions prévues : cas de force majeure, d'impossibilité absolue, ou de motifs légitimes
- L'information peut être donnée directement par la victime ou par une autre personne en son nom
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
La victime d'un accident du travail doit, dans un délai déterminé, sauf le cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motifs légitimes, en informer ou en faire informer l'employeur ou l'un de ses préposés.