En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que la victime d'un accident du travail doit déclarer cet accident dans la journée même où il s'est produit, ou au plus tard dans les vingt-quatre heures. Cette obligation découle de l'article L. 441-1 du Code de la sécurité sociale. La déclaration peut être faite directement à l'employeur ou à son représentant présent sur le lieu de l'accident.
Points clés
- Délai de déclaration : dans la journée de l'accident ou au plus tard dans les vingt-quatre heures
- La déclaration peut être faite à l'employeur ou à son préposé (représentant de l'employeur) sur le lieu de l'accident
- Si elle n'est pas faite ainsi, elle doit être envoyée par tout moyen conférant date certaine à sa réception (c'est-à-dire un mode d'envoi permettant de prouver la date exacte de réception, comme une lettre recommandée)
- Renvoi à l'article L. 441-1 du Code de la sécurité sociale pour le principe de l'obligation de déclaration
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
La déclaration à laquelle la victime d'un accident du travail est tenue conformément à l'article L. 441-1 doit être effectuée dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les vingt-quatre heures.
Elle doit être envoyée, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, si elle n'est pas faite à l'employeur ou à son préposé sur le lieu de l'accident.