Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 2025

Fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime

Signé le
23 juin 2025
Publié au
JORF n°0156 du 6 juillet 2025
NOR
AGRE2517998A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code de l'éducation

Code de l'environnement

Code rural et de la pêche maritime

Code de la sécurité sociale

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