Journal officiel · Décret
Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968
Modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
- Signé le
- 11 octobre 1968
- Publié au
- JORF du 7 novembre 1968
- Dans Loilà
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01Renvois
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