En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que seules certaines heures de travail perdues collectivement peuvent être récupérées (c'est-à-dire compensées plus tard par des heures de travail supplémentaires). Il s'applique lorsque le travail a été interrompu collectivement dans l'entreprise pour des raisons précises. Les heures perdues pour d'autres motifs ne peuvent pas être récupérées.
Points clés
- Récupération possible si l'interruption résulte de causes accidentelles, d'intempéries ou d'un cas de force majeure (événement imprévisible et irrésistible)
- Récupération possible en cas d'inventaire
- Récupération possible en cas de chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables situés entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire, ou un jour précédant les congés annuels
- L'interruption doit être collective (concernant l'ensemble ou une partie du personnel, pas un salarié isolé)
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Seules peuvent être récupérées les heures perdues par suite d'une interruption collective du travail résultant :
1° De causes accidentelles, d'intempéries ou en cas de force majeure ;
2° D'inventaire ;
3° Du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels.