En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que les visites médicales prévues par certains articles du code de la santé publique et du code de l'éducation ont notamment pour but de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités ou victimes de harcèlement scolaire. Il concerne les enfants scolarisés soumis à ces visites médicales obligatoires.
Points clés
- S'applique aux visites médicales mentionnées au troisième alinéa (2°) de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique
- S'applique aussi aux visites médicales mentionnées à l'avant-dernier alinéa d'un autre article du code de l'éducation (non précisé dans ce texte)
- Objectif : prévenir et détecter la maltraitance et le harcèlement scolaire chez les enfants
- Le contenu précis de ces visites médicales est fixé par les articles auxquels celui-ci renvoie, non détaillé ici
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique et de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 541-1 du présent code ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités ou victimes de harcèlement scolaire.