Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire.
Code de la sécurité sociale · articles R543-1 à R543-9 · 10 articles
01Articles
Les 10 articles
- Art. R543-1L'allocation de rentrée scolaire établie par l'article L.
- Art. R543-2Cet article dispose que l'allocation de rentrée scolaire est due pour chaque enfant à charge ayant atteint six ans avant le 1er février de l'année suivant la rentrée scolaire.
- Art. R543-3Est, au sens et pour l'application du premier alinéa de l'article L.
- Art. R543-4Cet article précise les conditions liées à l'inscription scolaire pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS, une aide versée aux familles pour les frais de scolarité).
- Art. R543-5Cet article dispose que l'allocation de rentrée scolaire n'est versée que si les ressources du ménage ou de la personne, calculées sur l'année civile de référence (l'année servant de base au…
- Art. R543-6Cet article précise comment est appréciée la situation de famille pour vérifier la condition de ressources (plafond de revenus à respecter) de l'allocation de rentrée scolaire, prévue à l'article R.
- Art. R543-6-1Cet article définit comment calculer le montant de l'allocation différentielle de rentrée scolaire, versée lorsque les ressources d'une famille dépassent légèrement le plafond donnant droit à…
- Art. R543-7L'allocation de rentrée scolaire fait l'objet d'un versement unique qui doit être opéré au plus tard le 31 octobre de l'année considérée.
- Art. R543-8I.
- Art. R543-9I.-Pour l'application de l'article L.