En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article prévoit une dérogation permettant, sur décision préfectorale, d'installer des résidences mobiles de loisirs sur tout terrain, à titre temporaire, pour reloger provisoirement les personnes victimes d'une catastrophe naturelle ou technologique. Cette installation déroge aux règles habituelles fixées par les articles précédents concernant l'implantation de ces résidences.
Points clés
- Nécessite une décision préfectorale (décision prise par le préfet) préalable
- Installation possible sur tout terrain, par dérogation (exception aux règles normales) aux articles précédents
- Caractère temporaire uniquement
- Objectif limité au relogement provisoire des victimes d'une catastrophe naturelle ou technologique
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Sur décision préfectorale, et par dérogation aux articles précédents, les résidences mobiles de loisirs peuvent, à titre temporaire, être installées dans tout autre terrain afin de permettre le relogement provisoire des personnes victimes d'une catastrophe naturelle ou technologique.