En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article définit ce qu'est une caravane au sens du droit de l'urbanisme. Il s'agit d'un véhicule terrestre habitable destiné à un usage temporaire ou saisonnier de loisirs, qui garde en permanence la capacité de se déplacer seul ou d'être tracté, et que le code de la route autorise à circuler.
Points clés
- Le véhicule doit être destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (pas une résidence permanente)
- Il doit conserver en permanence des moyens de mobilité (rouler seul ou être tracté)
- Le code de la route ne doit pas interdire sa circulation
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.