En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article définit ce qu'est une résidence démontable constituant l'habitat permanent de son utilisateur. Il s'agit d'installations sans fondation, équipées à l'intérieur ou à l'extérieur, pouvant fonctionner de manière autonome par rapport aux réseaux publics (eau, électricité, etc.). Ces résidences doivent être destinées à l'habitation et occupées comme résidence principale au moins huit mois par an.
Points clés
- L'installation ne doit pas avoir de fondation.
- Elle doit disposer d'équipements intérieurs ou extérieurs et peut être autonome vis-à-vis des réseaux publics.
- Elle doit être occupée comme résidence principale (le logement habituel de la personne) au moins huit mois par an.
- La résidence et ses équipements extérieurs doivent pouvoir être démontés facilement et rapidement, à tout moment.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables.