En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le syndic (personne ou entreprise chargée de gérer l'immeuble en copropriété) est le dépositaire des archives du syndicat (l'ensemble des copropriétaires), c'est-à-dire qu'il doit conserver tous les documents relatifs à l'immeuble : actes, conventions, correspondances, plans, registres, procès-verbaux d'assemblées générales, documents comptables, carnet d'entretien et diagnostics techniques. Il doit délivrer des copies certifiées de certains documents, et remettre certaines pièces aux copropriétaires qui le demandent, à leurs frais. La conservation et la gestion de ces archives font partie de sa mission normale.
Points clés
- Le syndic conserve tous les actes, conventions, pièces, correspondances, plans, registres et décisions de justice concernant le syndicat.
- Il conserve notamment les procès-verbaux des assemblées générales, les documents comptables, le carnet d'entretien de l'immeuble et les diagnostics techniques.
- Il délivre, en les certifiant, des copies ou extraits des procès-verbaux d'assemblées générales et de leurs annexes.
- Il délivre aussi des copies ou extraits des décisions prises par consultation écrite, par un seul copropriétaire, lors d'une réunion sans convocation préalable, ou par le conseil syndical en cas de délégation de pouvoirs.
- À la demande d'un copropriétaire et à ses frais, il remet copie des pièces justificatives des charges (mentionnées à l'article 9-1 du décret), du carnet d'entretien et des diagnostics techniques.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes énumérés aux articles 1er à 3 ci-dessus, ainsi que toutes conventions, pièces, correspondances, plans, registres, documents et décisions de justice relatifs à l'immeuble et au syndicat. Il détient, en particulier, les registres contenant les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires et les pièces annexes ainsi que les documents comptables du syndicat, le carnet d'entretien de l'immeuble et, le cas échéant, les diagnostics techniques.
Il délivre, en les certifiant, des copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales, ainsi que des copies des annexes de ces procès-verbaux.
Il délivre dans les mêmes conditions, copies ou extraits des procès-verbaux, des décisions prises par voie de consultation dans les petites copropriétés, par un seul copropriétaire ou lors d'une réunion sans convocation préalable dans les syndicats dont le nombre de voix est réparti entre deux copropriétaires, ainsi que par le conseil syndical dans le cadre d'une délégation de pouvoirs.
Il remet au copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier, copie des pièces justificatives des charges de copropriété mentionnées à l'article 9-1 du présent décret, copie du carnet d'entretien de l'immeuble et, le cas échéant, des diagnostics techniques mentionnés au premier alinéa du présent article.
La conservation et la gestion des archives sont comprises dans la mission ordinaire du syndic.