Conseil syndical

Conseil syndical : pouvoirs, contrôle du syndic et mise en concurrence

Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Ses membres disposent de droits précis : accès aux documents, mise en concurrence des contrats de syndic, convocation de l'AG en cas de blocage, délégation de pouvoirs. Voici ce que prévoient les textes.

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01Questions

Les questions

  1. 01Le conseil syndical peut-il convoquer lui-même l'assemblée générale ?En principe, c'est le syndic qui convoque l'assemblée générale. Mais si le conseil syndical lui a demandé de le faire et qu'il ne réagit pas, le président du conseil syndical peut alors convoquer lui-même l'assemblée.
  2. 02Comment le conseil syndical met-il en concurrence les contrats de syndic ?Avant l'assemblée générale qui désigne le syndic, le conseil syndical prépare plusieurs projets de contrats de syndic, établis selon le contrat type officiel, et peut donner son avis écrit sur ces projets (art. 21, art. 26, art. 29).
  3. 03Le conseil syndical peut-il exiger des documents du syndic ?Oui. Le conseil syndical peut demander à consulter et copier tous les documents liés à la gestion de l'immeuble, et le syndic doit répondre sous un délai fixé, sinon il risque des pénalités.
  4. 04L'AG peut-elle déléguer des décisions au conseil syndical ?Oui, l'assemblée générale peut déléguer une partie de ses pouvoirs de décision au conseil syndical, mais seulement sous certaines conditions et pas pour tout.
  5. 05Qui peut être membre du conseil syndical et pour quelle durée ?Le conseil syndical est composé de copropriétaires (ou de certains de leurs proches), désignés par l'assemblée générale pour un mandat de 3 ans maximum, renouvelable. Le syndic et ses proches ne peuvent pas en faire partie.
  6. 06Comment changer de syndic de copropriété ?Le changement de syndic se décide en assemblée générale, à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Sans nomination possible, le juge peut désigner un syndic.
  7. 07Quelles sont les missions du syndic ?Le syndic gère l'immeuble au quotidien : exécution des décisions, entretien, comptabilité, assurances, et représentation du syndicat des copropriétaires en justice.
  8. 08À quoi sert le conseil syndical ?Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Il donne son avis sur les décisions de la copropriété et peut recevoir certains documents (art. 21).

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