Paragraphe 9 : Etablissements pour personnes âgées

Code de l'action sociale et des familles · articles D312-155-0 à D312-161 · 16 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 16 articles

  1. Sous-paragraphe 1 : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Art. D312-155-0I.-Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes mentionnés au I et au II de l'article L.
  2. Art. D312-155-0-1I.-Le pôle d'activités et de soins adaptés, autorisé au sein de l'établissement pour personnes âgées dépendantes ou le cas échéant en dehors de celui-ci, accueille en priorité les résidents de cet…
  3. Art. D312-155-0-2I.-L'unité d'hébergement renforcé héberge des résidents souffrant de symptômes psycho-comportementaux sévères consécutifs d'une maladie neuro-dégénérative associée à un syndrome démentiel, qui…
  4. Art. D312-155-1La demande d'admission dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes est conforme à un dossier défini par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la santé.
  5. Art. D312-156Tout établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I de l'article L.
  6. Art. D312-157Le médecin coordonnateur doit être titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou…
  7. Art. D312-158I.
  8. Art. D312-158-1Sous la responsabilité et l'autorité administratives du responsable de l'établissement, et sous l'autorité du cadre de santé le cas échéant, l'infirmier coordonnateur participe à la coordination de…
  9. Art. D312-159Selon la forme juridique de l'établissement, et en fonction du temps de présence du praticien, la rémunération du médecin coordonnateur est fixée :
  10. Art. D312-159-1Le médecin coordonnateur signe avec le représentant légal de l'établissement un contrat mentionnant notamment :
  11. Art. D312-159-2La liste des prestations minimales relatives à l'hébergement dans les établissements relevant du I de l'article L.

  12. Sous-Paragraphe 2 : Résidences autonomie

    Art. D312-159-3La liste des prestations minimales, individuelles ou collectives, concourant à la prévention de la perte d'autonomie, prévue au deuxième alinéa du III de l'article L.
  13. Art. D312-159-4I.-Le forfait autonomie, mentionné au troisième alinéa du III de l'article L.
  14. Art. D312-159-5I.-Le conseil départemental, et la métropole le cas échéant, fixent le montant du forfait autonomie par établissement dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné au…

  15. Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes

    Art. D312-160Les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L.
  16. Art. D312-161I.-Les établissements médico-sociaux assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au I de l'article L.