Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie

Code de la construction et de l'habitation · articles L141-1 à L146-1 · 13 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 13 articles

  1. Chapitre Ier : Objectifs généraux de sécurité contre les risques d'incendie

    Art. L141-1Les bâtiments sont implantés, conçus, construits, exploités et entretenus dans l'objectif d'assurer la sécurité des personnes :
  2. Art. L141-2Des règles de sécurité sont définies par décret en Conseil d'Etat pour respecter l'objectif général fixé par l'article L.
  3. Art. L141-3La justification du respect de l'objectif général énoncé par l'article L.
  4. Art. L141-4Les mesures d'entretien des bâtiments, notamment celles relatives à l'utilisation d'une solution d'effet équivalent, les aménagements qui y sont effectués et les modifications qui leur sont…

  5. Chapitre II : Bâtiments d'habitation

    Art. L142-1Lors de la survenue d'un incendie dans un logement ou une unité de vie, y compris celui ou celle situé dans un immeuble de moyenne hauteur ou un immeuble de grande hauteur, les occupants doivent…
  6. Art. L142-2Dans les parties communes des bâtiments à usage d'habitation, les propriétaires mettent en œuvre des mesures de sécurité pour prévenir le risque d'incendie et éviter la propagation du feu des locaux…
  7. Art. L142-3Lorsque des matières explosives ou inflammables sont entreposées dans un local attenant ou compris dans un bâtiment d'habitation collectif, soit en infraction avec les règles de sécurité qui lui…
  8. Art. L142-4Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent chapitre.

  9. Chapitre III : Etablissements recevant du public

    Art. L143-1Les travaux qui conduisent à la création, à l'aménagement, ou à la modification d'un établissement recevant du public sont soumis aux dispositions de l'article L.
  10. Art. L143-2Des mesures complémentaires de sauvegarde et de sécurité et des moyens d'évacuation et de défense contre l'incendie peuvent être imposés par décret aux propriétaires, aux constructeurs et aux…
  11. Art. L143-3I.

  12. Chapitre V : Immeubles de moyenne hauteur

    Art. L145-1Les travaux qui conduisent à la création, à l'aménagement, à la modification ou au changement de destination d'un immeuble de moyenne hauteur ne peuvent être exécutés qu'après autorisation de…

  13. Chapitre VI : Immeubles de grande hauteur

    Art. L146-1Les travaux qui conduisent à la création, à l'aménagement, à la modification ou au changement de destination d'un immeuble de grande hauteur ne peuvent être exécutés qu'après autorisation de…