En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que les mineurs de plus de quatorze ans peuvent, par exception à la règle générale posée par l'article L. 4153-1 (qui fixe l'âge minimum d'admission au travail), être autorisés à travailler pendant leurs vacances scolaires. Cette possibilité concerne les jeunes de plus de quatorze ans et vise des travaux adaptés à leur âge.
Points clés
- Les mineurs de plus de quatorze ans peuvent exercer des travaux pendant leurs vacances scolaires.
- Les travaux doivent être adaptés à leur âge.
- Un repos effectif (temps de pause sans travail) d'une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés doit leur être assuré.
- Les modalités d'application de ces dispositions sont déterminées par décret (texte réglementaire précisant les conditions concrètes).
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Les dispositions de l'article L. 4153-1 ne font pas obstacle à ce que les mineurs de plus de quatorze ans soient autorisés pendant leurs vacances scolaires à exercer des travaux adaptés à leur âge, à condition de leur assurer un repos effectif d'une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés.
Les modalités d'application de ces dispositions sont déterminées par décret.