Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code rural et de la pêche maritime · articles L571-1 à L575-1 · 18 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 18 articles

  1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte › Section 1 : Champ d'application et références

    Art. L571-1Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

  2. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte › Section 2 : Dispositions générales

    Art. L571-2En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, un contrat d'objectifs et de performance est établi entre la chambre d'agriculture, l'Etat, et les collectivités territoriales…
  3. Art. L571-3Pour l'application en Guyane de l'article L.

  4. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte › Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

    Art. L571-4Pour l'application du présent livre à Mayotte :
  5. Art. L571-5A Mayotte, une chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture constitue, auprès de l'Etat ainsi que des collectivités territoriales et des établissements publics qui leur sont rattachés…
  6. Art. L571-6La chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte est un établissement public placé sous la tutelle de l'Etat et administré par des élus représentant les activités agricoles…
  7. Art. L571-7Pour l'application des articles L.
  8. Art. L571-9La chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte peut faire partie d'associations, de syndicats et, généralement, de tous groupements à but non lucratif ayant un objet…
  9. Art. L571-10Pour l'application des deux premiers alinéas de l'article L.

  10. Chapitre II : Saint-Barthélemy

    Art. L572-1Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
  11. Art. L572-2Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy, les missions consultatives dévolues aux chambres d'agriculture sont exercées par la chambre économique multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy.
  12. Art. L572-3Le titre V n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.

  13. Chapitre III : Saint-Martin

    Art. L573-1Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
  14. Art. L573-2Pour l'application du présent code à Saint-Martin, les missions consultatives dévolues aux chambres d'agriculture sont exercées par la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin.

  15. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. L574-1Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
  16. Art. L574-2Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les attributions dévolues outre-mer aux chambres d'agriculture sont exercées par la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de…
  17. Art. L574-3Le titre V n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

  18. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

    Art. L575-1Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.