Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Code rural et de la pêche maritime · articles L732-20 à L732-35-1 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Paragraphe 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

    Art. L732-20Les conditions dans lesquelles les cotisations versées avant le 1er janvier 2016 peuvent être retenues pour la détermination de la durée d'assurance sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
  2. Art. L732-21Sont prises en considération en vue de l'ouverture du droit à pension, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat :
  3. Art. L732-23Les 2°, 3° et 7° à 9° de l'article L.

  4. Paragraphe 5 : Taux et montant de la pension

    Art. L732-24I.

  5. Paragraphe 8 : Rachat

    Art. L732-35Les assurés peuvent, pour les périodes antérieures au 1er janvier 1999, qui seront définies par décret, pendant lesquelles ils ont cotisé et acquis des droits en qualité de conjoint au régime…
  6. Art. L732-35-1Les assurés peuvent demander la prise en compte, par le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, de périodes d'activité accomplies en qualité d'aide…