Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux bovins

Code rural et de la pêche maritime · articles D212-19 à R212-22 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D212-19I.
  2. Art. R212-22Les chambres d'agriculture sont chargées, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture :