Sous-section 2 : Dispositions applicables aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Code rural et de la pêche maritime · articles R212-15 à R212-40 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Paragraphe 1 : Dispositions communes

    Art. R212-15Les chambres d'agricultures collectent et traitent les données d'identification et de traçabilité des animaux.
  2. Art. R212-16Les chambres d'agriculture assurent, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, l'immatriculation des cheptels ou ensembles de cheptels auxquels appartiennent les…
  3. Art. R212-16-2Les tarifs des opérations d'identification animale sont fixés par la chambre d'agriculture, en application de son cahier des charges et en tenant compte, de manière transparente et non…

  4. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux bovins

    Art. D212-19I.
  5. Art. R212-22Les chambres d'agriculture sont chargées, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture :

  6. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux ovins et caprins

    Art. D212-26Tout opérateurs détenant un ou plusieurs ovins ou caprins est tenu de se déclarer auprès de la chambre d'agriculture afin de se voir attribuer un numéro national.
  7. Art. D212-27I.
  8. Art. R212-32I.

  9. Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux porcins

    Art. D212-35Tout opérateurs détenant un ou plusieurs porcins est tenu de se déclarer auprès de la chambre d'agriculture afin que celle-ci l'enregistre et lui attribue un numéro national.
  10. Art. D212-37I.
  11. Art. R212-40La chambre d'agriculture est chargée :