Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire

Code rural et de la pêche maritime · articles R242-43 à R242-76 · 33 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 33 articles

  1. Sous-paragraphe 1 : Diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments.

    Art. R242-43Règles d'établissement du diagnostic vétérinaire.
  2. Art. R242-44Principes à suivre en matière de prescription de médicaments.
  3. Art. R242-45Rédaction de l'ordonnance.
  4. Art. R242-46Pharmacie.

  5. Sous-paragraphe 2 : Devoirs envers les clients.

    Art. R242-47Clientèle.
  6. Art. R242-48Devoirs fondamentaux.
  7. Art. R242-49Rémunération.
  8. Art. R242-50Applications particulières.

  9. Sous-paragraphe 3 : Lieux et modalités d'exercice.

    Art. R242-51Lieux d'exercice de la profession de vétérinaire.
  10. Art. R242-51-1Les dispositions du présent sous-paragraphe relatives au domicile professionnel ne sont pas applicables aux personnes mentionnées à l'article L.
  11. Art. R242-52Domicile professionnel administratif.
  12. Art. R242-53Domicile professionnel d'exercice.
  13. Art. R242-54Catégories d'établissements de soins vétérinaires.
  14. Art. R242-55Dénomination des établissements de soins vétérinaires.
  15. Art. R242-57Vétérinaire à domicile.
  16. Art. R242-58Vétérinaire consultant.
  17. Art. R242-59Vétérinaire spécialiste.
  18. Art. R242-60Relations entre vétérinaires traitants et vétérinaires consultants.
  19. Art. R242-61Service de garde.
  20. Art. R242-62Activités accessoires.
  21. Art. R242-63Exercice en groupe de la profession.
  22. Art. R242-64Un vétérinaire ou une société d'exercice peut s'adjoindre les services de vétérinaires salariés ou de collaborateurs libéraux.
  23. Art. R242-65Clause de non-concurrence et pluralité de domiciles professionnels.
  24. Art. R242-66Gestion du domicile professionnel.
  25. Art. R242-67Abandon du local professionnel.
  26. Art. R242-68Cessation d'activité.
  27. Art. R242-69Dispositions en cas d'absence obligée ou de décès.

  28. Sous-paragraphe 4 : Communication.

    Art. R242-70Dispositions générales.
  29. Art. R242-71Annuaires et périodiques.
  30. Art. R242-72Sites internet.
  31. Art. R242-73Supports de communication.
  32. Art. R242-74Vitrine.
  33. Art. R242-76Communication à l'attention des tiers non vétérinaires.