Sous-paragraphe 4 : Communication.

Code rural et de la pêche maritime · articles R242-70 à R242-76 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R242-70Dispositions générales.
  2. Art. R242-71Annuaires et périodiques.
  3. Art. R242-72Sites internet.
  4. Art. R242-73Supports de communication.
  5. Art. R242-74Vitrine.
  6. Art. R242-76Communication à l'attention des tiers non vétérinaires.