Sous-paragraphe 3 : Lieux et modalités d'exercice.

Code rural et de la pêche maritime · articles R242-51 à R242-69 · 19 articles

01Articles

Les 19 articles

  1. Art. R242-51Lieux d'exercice de la profession de vétérinaire.
  2. Art. R242-51-1Les dispositions du présent sous-paragraphe relatives au domicile professionnel ne sont pas applicables aux personnes mentionnées à l'article L.
  3. Art. R242-52Domicile professionnel administratif.
  4. Art. R242-53Domicile professionnel d'exercice.
  5. Art. R242-54Catégories d'établissements de soins vétérinaires.
  6. Art. R242-55Dénomination des établissements de soins vétérinaires.
  7. Art. R242-57Vétérinaire à domicile.
  8. Art. R242-58Vétérinaire consultant.
  9. Art. R242-59Vétérinaire spécialiste.
  10. Art. R242-60Relations entre vétérinaires traitants et vétérinaires consultants.
  11. Art. R242-61Service de garde.
  12. Art. R242-62Activités accessoires.
  13. Art. R242-63Exercice en groupe de la profession.
  14. Art. R242-64Un vétérinaire ou une société d'exercice peut s'adjoindre les services de vétérinaires salariés ou de collaborateurs libéraux.
  15. Art. R242-65Clause de non-concurrence et pluralité de domiciles professionnels.
  16. Art. R242-66Gestion du domicile professionnel.
  17. Art. R242-67Abandon du local professionnel.
  18. Art. R242-68Cessation d'activité.
  19. Art. R242-69Dispositions en cas d'absence obligée ou de décès.