Section 2 : Exercice de la profession de pharmacien

Code de la santé publique · articles R5125-33-5 à R5125-44 · 22 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 22 articles

  1. Sous-section préliminaire : Missions pouvant être exercées par les pharmaciens d'officine

    Art. R5125-33-5I.-En application du 7° de l'article L.
  2. Art. R5125-33-6Pour l'application du 8° de l'article L.
  3. Art. D5125-33-6-1Les conditions dans lesquelles les pharmaciens d'officine peuvent délivrer des médicaments pour certaines pathologies en application du 10° de l'article L.
  4. Art. R5125-33-7Pour l'application des dispositions mentionnées à l'article R.
  5. Art. R5125-33-8I.-Le pharmacien d'officine, d'une pharmacie mutualiste ou de secours minière peut prescrire et administrer les vaccins mentionnés dans les arrêtés prévus respectivement par le 9° et le 9° bis de…
  6. Art. R5125-33-9Le pharmacien prévu au I de l'article R.
  7. Art. R5125-33-10Le pharmacien d'officine, d'une pharmacie mutualiste ou de secours minière justifiant de la formation prévue à l'article R.
  8. Art. R5125-33-11Lorsqu'il n'a pas suivi d'enseignement relatif à la mission prévue au b du 9° de l'article L.
  9. Art. R5125-33-12Le pharmacien mentionné à l'article R.

  10. Sous-section 1 : Pharmaciens adjoints.

    Art. R5125-34On entend par pharmaciens adjoints mentionnés à l'article L.
  11. Art. R5125-35Les activités des pharmaciens adjoints comprennent :
  12. Art. R5125-36A l'exception des pharmaciens relevant des dispositions de l'article L.

  13. Sous-section 2 : Obligation de déclaration

    Art. R5125-37Le pharmacien titulaire d'une officine ou gérant après décès ou le pharmacien gérant d'une pharmacie mutualiste ou d'une société de secours minière est tenu, chaque année, au plus tard à une date…
  14. Art. R5125-37-1L'activité globale de l'officine, mentionnée à l'article L.
  15. Art. R5125-37-2L'arrêté mentionné au dernier alinéa de l'article L.
  16. Art. R5125-38Le pharmacien responsable mentionné aux articles L.
  17. Art. D5125-38-1La déclaration prévue à l'article L.

  18. Sous-section 3 : Remplacement

    Art. R5125-39Le remplacement d'un pharmacien titulaire d'une officine autre que celles mentionnées à l'article L.
  19. Art. R5125-40En cas de condamnation à une interdiction d'exercer la pharmacie en application de l'article L.
  20. Art. R5125-42Lorsque, pendant une période supérieure à un mois, un pharmacien adjoint recruté en application de l'article L.
  21. Art. R5125-43Le gérant après décès est le pharmacien qui maintient ouverte, dans les conditions prévues à l'article L.

  22. Sous-section 4 : Exercice dans les départements d'outre-mer.

    Art. R5125-44Par dérogation aux dispositions de l'article R.