Chapitre Ier : Produits cosmétiques

Code de la santé publique · articles R5131-1 à R5131-15 · 13 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 13 articles

  1. Section 1 : Déclaration et certification des établissements.

    Art. R5131-1La déclaration prévue à l'article L.
  2. Art. R5131-2L'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation mentionnée à l'article L.

  3. Section 3 : Etiquetage des produits cosmétiques

    Art. R5131-4I.

  4. Section 4 : Information du public.

    Art. R5131-5La personne responsable veille à rendre facilement accessible au public par des moyens appropriés les informations mentionnées à l'article 21 du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et…

  5. Section 5 : Système national de cosmétovigilance

    Art. R5131-6Les produits cosmétiques font l'objet d'une vigilance destinée à surveiller l'ensemble des effets indésirables et des mésusages résultant de leur utilisation.
  6. Art. R5131-7Pour l'application de la présente section, on entend par :
  7. Art. R5131-8Le système national de cosmétovigilance comprend :
  8. Art. R5131-9La personne responsable telle que déterminée à l'article 4 du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2009, relatif aux produits cosmétiques et les…
  9. Art. R5131-11Les utilisateurs professionnels et les consommateurs, en application des deuxième et troisième alinéas du II de l'article L.
  10. Art. R5131-12La vigilance exercée sur les produits cosmétiques par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail comporte :
  11. Art. R5131-13L'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation mentionnée à l'article L.
  12. Art. R5131-14Les autorités compétentes mentionnées à l'article L.
  13. Art. R5131-15Les déclarations prévues à l'article L.