Sous-paragraphe 2 : Retraite progressive

Code de la sécurité sociale · articles L161-22-1-5 à L161-22-1-9 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L161-22-1-5Cet article encadre la retraite progressive, un dispositif permettant de percevoir une fraction de sa pension de retraite tout en continuant à travailler à temps partiel ou à temps réduit avant…
  2. Art. L161-22-1-6Cet article étend les règles de la retraite progressive à certains agents publics travaillant à temps incomplet ou non complet, sans que leur soit opposée la condition habituelle d'exercice à temps…
  3. Art. L161-22-1-7Le service de la fraction de pension est remplacé par le service de la pension complète, à la demande de l'assuré, lorsque celui-ci en remplit les conditions d'attribution.
  4. Art. L161-22-1-8Le service de la fraction de pension est supprimé à titre définitif, sans possibilité de présenter une nouvelle demande tendant au bénéfice de la retraite progressive, lorsque l'assuré reprend une…
  5. Art. L161-22-1-9Les articles L.