Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite

Code de la sécurité sociale · articles L161-22 à L161-22-1-4 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. L161-22Cet article encadre le cumul entre une pension de retraite et une activité professionnelle (le fait de continuer ou reprendre un travail après avoir touché sa retraite).
  2. Art. L161-22-1Cet article dispose que si une personne qui touche déjà une pension de retraite de base reprend ou continue une activité professionnelle, cela ne lui donne droit à aucun nouvel avantage vieillesse…
  3. Art. L161-22-1-1Cet article dispose que les personnes qui continuent à travailler après avoir pris leur retraite (dans le cadre du cumul emploi-retraite mentionné au 2° de l'article L.
  4. Art. L161-22-1-2Cet article dispose qu'après avoir fait liquider (calculer et faire verser) une seconde pension de vieillesse dans les conditions de l'article L.
  5. Art. L161-22-1-3Cet article précise que le fait de constituer de nouveaux droits à pension de vieillesse dans le cadre prévu par l'article L.
  6. Art. L161-22-1-4L'application du 3° du II ainsi que des 1° et 2° du A du III de l'article L.