Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.

Code de la sécurité sociale · articles L161-22 à L161-22-2 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite

    Art. L161-22Cet article encadre le cumul entre une pension de retraite et une activité professionnelle (le fait de continuer ou reprendre un travail après avoir touché sa retraite).
  2. Art. L161-22-1Cet article dispose que si une personne qui touche déjà une pension de retraite de base reprend ou continue une activité professionnelle, cela ne lui donne droit à aucun nouvel avantage vieillesse…
  3. Art. L161-22-1-1Cet article dispose que les personnes qui continuent à travailler après avoir pris leur retraite (dans le cadre du cumul emploi-retraite mentionné au 2° de l'article L.
  4. Art. L161-22-1-2Cet article dispose qu'après avoir fait liquider (calculer et faire verser) une seconde pension de vieillesse dans les conditions de l'article L.
  5. Art. L161-22-1-3Cet article précise que le fait de constituer de nouveaux droits à pension de vieillesse dans le cadre prévu par l'article L.
  6. Art. L161-22-1-4L'application du 3° du II ainsi que des 1° et 2° du A du III de l'article L.

  7. Sous-paragraphe 2 : Retraite progressive

    Art. L161-22-1-5Cet article encadre la retraite progressive, un dispositif permettant de percevoir une fraction de sa pension de retraite tout en continuant à travailler à temps partiel ou à temps réduit avant…
  8. Art. L161-22-1-6Cet article étend les règles de la retraite progressive à certains agents publics travaillant à temps incomplet ou non complet, sans que leur soit opposée la condition habituelle d'exercice à temps…
  9. Art. L161-22-1-7Le service de la fraction de pension est remplacé par le service de la pension complète, à la demande de l'assuré, lorsque celui-ci en remplit les conditions d'attribution.
  10. Art. L161-22-1-8Le service de la fraction de pension est supprimé à titre définitif, sans possibilité de présenter une nouvelle demande tendant au bénéfice de la retraite progressive, lorsque l'assuré reprend une…
  11. Art. L161-22-1-9Les articles L.

  12. Sous-paragraphe 3 : Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse

    Art. L161-22-2Lorsqu'un assuré n'a relevé au cours de sa carrière que d'un régime de retraite de base et ne justifie pas d'une durée d'assurance, au sens du deuxième alinéa de l'article L.